{"id":1310,"date":"2015-12-11T11:06:00","date_gmt":"2015-12-11T10:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bischoefe.ch\/?p=1310"},"modified":"2021-05-11T08:54:55","modified_gmt":"2021-05-11T06:54:55","slug":"convention-reglant-la-collaboration-entre-la-ces-et-la-conference-centrale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/convention-reglant-la-collaboration-entre-la-ces-et-la-conference-centrale\/","title":{"rendered":"Convention r\u00e9glant la collaboration entre la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques (CES) et la Conf\u00e9rence centrale catholique romaine de Suisse (Conf\u00e9rence centrale)"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Pr\u00e9ambule<\/p>\n

A la fois conscientes et convaincues de porter ensemble, chacune avec ses t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques, la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9sence et du d\u00e9veloppement permanent de l\u2019Eglise catholique romaine en Suisse, la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses et la Conf\u00e9rence centrale catholique romaine de Suisse concluent entre elles la convention ci-apr\u00e8s: <\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

1. But<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 1<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>La pr\u00e9sente convention r\u00e8gle les relations et la collaboration entre la CES et la Conf\u00e9rence centrale.<\/p>\n

2<\/sup>Cette convention prime tous les autres contrats, r\u00e8glements et accords.<\/p>\n

3<\/sup>Par la pr\u00e9sente convention, il est tenu compte de la recommandation du \u00abVade-mecum pour la collaboration de l’Eglise catholique avec les corporations de droit public eccl\u00e9siastique\u00bb de d\u00e9cembre 2012 de conclure des conventions \u00e9crites dans le but d\u2019am\u00e9nager sous une forme contraignante les liens de collaboration entre elles.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

2. <\/b>Reconnaissance mutuelle et principes r\u00e9gissant la collaboration<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 2<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

La CES et la Conf\u00e9rence centrale se reconnaissent mutuellement dans leurs multiples t\u00e2ches, domaines de responsabilit\u00e9, comp\u00e9tences et r\u00f4les respectifs.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 3<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>La Conf\u00e9rence centrale reconna\u00eet la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses en tant que instance r\u00e9unissant les \u00e9v\u00eaques des dioc\u00e8ses et abb\u00e9s des abbayes territoriales de Suisse et en tant qu\u2019institution sp\u00e9cifique du droit canonique (can. 447 et ss CIC\/1983) ayant pour buts l\u2019\u00e9tude et la promotion de t\u00e2ches pastorales communes, le conseil mutuel, la coordination indispensable de l\u2019activit\u00e9 eccl\u00e9siale, l\u2019adoption de d\u00e9cisions en commun et l\u2019entretien de liens avec d\u2019autres conf\u00e9rences \u00e9piscopales ainsi qu\u2019avec le Saint-Si\u00e8ge.<\/p>\n

2<\/sup>La CES agit avec effet de droit civil \u00e0 travers l\u2019Association \u00abConf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses\u00bb dont le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire sont \u00e9galement le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019institution de droit canonique concern\u00e9e par la pr\u00e9sente convention.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 4<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>La CES reconna\u00eet la Conf\u00e9rence centrale et son but qui consiste \u00e0 \u0153uvrer pour le bien de l\u2019Eglise catholique romaine, \u00e0 promouvoir la paix religieuse en Suisse, \u00e0 renforcer la solidarit\u00e9 entre les fid\u00e8les de l\u2019Eglise catholique et \u00e0 d\u00e9velopper la conscience de responsabilit\u00e9s de ces derniers \u00e0 l\u2019\u00e9gard du financement des t\u00e2ches pastorales, cela en collaboration avec ses membres.<\/p>\n

2<\/sup>La CES reconna\u00eet les corporations de droit public eccl\u00e9siastique et leur but qui est de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de bonnes conditions financi\u00e8res et administratives pour la vie et la mission de l\u2019Eglise. Elle salue les contributions que les catholiques fournissent au travers de ces corporations et par d\u2019autres voies \u00e9galement pour le financement et l\u2019\u00e9tablissement de conditions favorables \u00e0 la vie de l\u2019Eglise.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 5<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>La CES et la Conf\u00e9rence centrale fa\u00e7onnent leurs relations et leur collaboration mutuelles dans un esprit de collaboration et de partenariat empreint de confiance r\u00e9ciproque, de respect et d\u2019ouverture.<\/p>\n

2<\/sup>La CES et ses membres sont responsables des t\u00e2ches pastorales en vertu du droit canonique.<\/p>\n

3<\/sup>La Conf\u00e9rence centrale et ses membres contribuent \u00e0 instaurer des conditions financi\u00e8res et administratives saines au service de la vie et de la mission de l\u2019Eglise.<\/p>\n

4<\/sup>La CES et la Conf\u00e9rence centrale veillent ensemble \u00e0 ce que les moyens financiers soient affect\u00e9s de mani\u00e8re cibl\u00e9e et soient r\u00e9partis judicieusement entre les diff\u00e9rents \u00e9chelons de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Eglise.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

3. Collaboration aux niveaux strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 6<\/b><\/p>\n

<\/p>\n<\/td>\n

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1<\/sup>En vue de leur collaboration au niveau strat\u00e9gique, la CES et la Conf\u00e9rence centrale instituent, pour toutes les t\u00e2ches et th\u00e8mes communs, un organisme qui servira<\/p>\n

a) \u00e0 s\u2019informer mutuellement<\/p>\n

b) \u00e0 entretenir les \u00e9changes de vues sur les questions pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour les deux parties<\/p>\n

c) \u00e0 \u00e9laborer des lignes directrices strat\u00e9giques susceptibles d\u2019obtenir l\u2019adh\u00e9sion des parties<\/p>\n

d) \u00e0 se concerter sur des questions de proc\u00e9dure<\/p>\n

e) \u00e0 soumettre aux organes d\u00e9cisionnels des propositions de solutions faisant le consensus<\/p>\n

f) \u00e0 traiter les diff\u00e9rends et \u00e0 les r\u00e9soudre dans la mesure des possibilit\u00e9s (cf. ci-dessous le chap. 7).<\/p>\n

2 <\/sup>Cet organisme se compose de repr\u00e9sentants des pr\u00e9sidences respectives de la CES et de la Conf\u00e9rence centrale, des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de ces derni\u00e8res ainsi que des principaux responsables de la t\u00e2che commune de cofinancement.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 7<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>Les modalit\u00e9s de la collaboration entre la CES et la Conf\u00e9rence centrale seront d\u00e9finies dans un r\u00e8glement d\u2019organisation.<\/p>\n

2<\/sup>Le r\u00e8glement d\u2019organisation fixera \u00e9galement la repr\u00e9sentation au sein des commissions et autres organismes.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

4. Financement des t\u00e2ches pastorales<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article<\/b> 8<\/b><\/p>\n<\/td>\n

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1<\/sup>La CES et la Conf\u00e9rence centrale assument de mani\u00e8re coordonn\u00e9e la responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 chacune d\u2019elles de l\u2019organisation et du financement des t\u00e2ches pastorales \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national et au niveau des r\u00e9gions linguistiques.<\/p>\n

2<\/sup>La Conf\u00e9rence centrale et ses membres s\u2019engagent, dans les limites de leurs possibilit\u00e9s, \u00e0 mettre \u00e0 disposition les moyens financiers propres \u00e0 garantir l\u2019accomplissement des t\u00e2ches men\u00e9es par l\u2019Eglise catholique en Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national et au niveau des r\u00e9gions linguistiques.<\/p>\n

3<\/sup>La CES et ses membres se d\u00e9clarent pr\u00eats \u00e0 soutenir la Conf\u00e9rence centrale et ses membres dans le cadre du travail de persuasion qu\u2019implique la collecte de fonds.<\/p>\n

4<\/sup>Les principes et modalit\u00e9s de la collaboration dans le domaine du financement des t\u00e2ches pastorales accomplies \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national sont \u00e9nonc\u00e9s dans une convention s\u00e9par\u00e9e (contrat de cofinancement) et dans le r\u00e8glement d\u2019organisation.<\/p>\n

5<\/sup>Parmi les institutions eccl\u00e9siales cofinanc\u00e9es par la Conf\u00e9rence centrale, les organes et le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la CES occupent une place particuli\u00e8re. Les modalit\u00e9s de leur cofinancement par la Conf\u00e9rence centrale sont fix\u00e9es dans une convention s\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

5. Positionnement dans les questions touchant les rapports Eglise \u2013 Etat et la place des Eglises au sein de la soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 9<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>La CES et la Conf\u00e9rence centrale coop\u00e8rent lorsqu\u2019il s\u2019agit de prendre position sur les questions suivantes:<\/p>\n

a) la place des Eglises et des autres communaut\u00e9s religieuses au sein de la soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n

b) les rapports des Eglises et des autres communaut\u00e9s religieuses avec l\u2019Etat,<\/p>\n

c) le financement de la vie de l\u2019Eglise par des imp\u00f4ts eccl\u00e9siastiques et des subsides des pouvoirs publics,<\/p>\n

d) la cr\u00e9ation de bonnes conditions-cadres pour les Eglises et les autres communaut\u00e9s religieuses,<\/p>\n

e) l\u2019acc\u00e8s des Eglises aux institutions publiques,<\/p>\n

f) le respect par l\u2019Etat de la libert\u00e9 religieuse individuelle, collective et corporative.<\/p>\n

2<\/sup>La CES et la Conf\u00e9rence centrale s\u2019efforcent d\u2019adopter une position commune sur ces questions et de parler d’une seule voix face au public.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 10<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

La CES et la Conf\u00e9rence centrale abordent de mani\u00e8re anticipative les mutations qui se produisent au sein de l\u2019Eglise et dans son environnement. Elles adoptent une position commune sur la mani\u00e8re dont elles entendent r\u00e9agir \u00e0 ces changements et d\u00e9finissent des objectifs et axes strat\u00e9giques<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 11<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

La CES et la Conf\u00e9rence centrale visent \u00e0 d\u00e9velopper des principes communs en mati\u00e8re de gestion en g\u00e9n\u00e9ral, de gestion du personnel et de conditions d\u2019engagement. Elles proc\u00e8dent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des \u00e9changes de vues sur ces questions.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

6. <\/b>Information et communication mutuelles<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article<\/b> 12<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>La CES et la Conf\u00e9rence centrale s\u2019informent mutuellement \u00e0 temps et de mani\u00e8re transparente des \u00e9volutions significatives se produisant en leur sein.<\/p>\n

2<\/sup>En cas d\u2019inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e ordinaire de la CES ou de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Conf\u00e9rence centrale d\u2019objets importants d\u2019int\u00e9r\u00eat commun, les pr\u00e9sidences respectives de la CES et de la Conf\u00e9rence centrale s\u2019en informent mutuellement \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

3<\/sup>Si la CES ou la Conf\u00e9rence centrale font figurer \u00e0 leur ordre du jour des objets d\u2019importance significative pour l\u2019autre partenaire, ce dernier peut demander \u00e0 se faire repr\u00e9senter, selon le cas, \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e ordinaire de la CES ou \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Conf\u00e9rence centrale, ou \u00e0 \u00eatre associ\u00e9 aux d\u00e9bats sous une autre forme ad\u00e9quate.<\/p>\n

4<\/sup>Les pr\u00e9sidences respectives de la CES et de la Conf\u00e9rence centrale veillent \u00e0 s\u2019informer mutuellement dans les meilleurs d\u00e9lais des d\u00e9cisions portant sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat commun, arr\u00eat\u00e9es selon le cas par l\u2019assembl\u00e9e ordinaire de la CES ou l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Conf\u00e9rence centrale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 13<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

Pour les sujets importants aux yeux des deux institutions, elles se concertent sur la communication officielle \u00e0 diffuser.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

7. <\/b>Gestion des divergences <\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 14<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

La CES et la Conf\u00e9rence centrale s\u2019efforcent de g\u00e9rer ouvertement et loyalement les diff\u00e9rends et conflits et de les r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable dans toute la mesure du possible.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 15<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>Si aucune solution ne peut \u00eatre trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019amiable pour des divergences de vues portant sur une question fondamentale, la CES et la Conf\u00e9rence centrale d\u00e9signent un comit\u00e9 commun qui sera charg\u00e9 de rechercher une solution avec l\u2019aide d\u2019un intervenant externe.<\/p>\n

2<\/sup>Si cette derni\u00e8re proc\u00e9dure ne permet pas non plus de d\u00e9boucher sur un consensus, les partenaires contractuels se prononcent chacun de leur c\u00f4t\u00e9 dans le respect de leurs comp\u00e9tences propres, mais conviennent de la communication des d\u00e9cisions tant \u00e0 l\u2019interne que vis-\u00e0-vis de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

8. <\/b>Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de la convention<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 16<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

La convention r\u00e9glant la collaboration entre en vigueur d\u00e8s son approbation par l\u2019assembl\u00e9e ordinaire de la CES et par l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Conf\u00e9rence centrale.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 17<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

1<\/sup>La convention est conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

2<\/sup>Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e pour la fin de l\u2019ann\u00e9e suivant celle au cours de laquelle la d\u00e9nonciation a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Article 18<\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

En cas de probl\u00e8mes d\u2019interpr\u00e9tation, la version allemande (version originale) fait foi.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

 <\/b><\/p>\n<\/td>\n

\n

Berne, le 11 d\u00e9cembre 2015<\/p>\n

<\/p>\n

Pour la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses<\/p>\n

Mgr Markus B\u00fcchel, pr\u00e9sident<\/p>\n

Mgr Charles Morerod, vice-pr\u00e9sident<\/p>\n

Erwin Tanner, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<\/td>\n

\n

Pour la Conf\u00e9rence centrale catholique romaine de Suisse<\/p>\n

Hans W\u00fcst, pr\u00e9sident<\/p>\n

Luc Humbel, vice-pr\u00e9sident<\/p>\n

Daniel Kosch, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\nVereinbarung \u00fcber die Zusammenarbeit zwischen SBK und RKZ <\/i><\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule A la fois conscientes et convaincues de porter ensemble, chacune avec ses t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques, la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9sence et du d\u00e9veloppement permanent de l\u2019Eglise catholique romaine en Suisse, la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses et la Conf\u00e9rence centrale catholique romaine de Suisse concluent entre elles la convention […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1310"}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1310"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1310\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9309,"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1310\/revisions\/9309"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1310"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1310"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/ivescovi\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}