{"id":2263,"date":"2016-12-05T12:03:14","date_gmt":"2016-12-05T11:03:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bischoefe.ch\/?p=2263"},"modified":"2020-07-02T14:42:00","modified_gmt":"2020-07-02T12:42:00","slug":"procedure-simplifiee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.sbkcescvs.ch\/bischoefe\/procedure-simplifiee\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure simplifi\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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Le Saint P\u00e8re, soucieux de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du message de mis\u00e9ricorde de l’Eglise, et encourag\u00e9 par la majorit\u00e9 des p\u00e8res synodaux lors des Synodes des \u00e9v\u00eaques sur la famille en octobre 2014 et octobre 2015, apporte une solution pastorale permettant aux divorc\u00e9s qui ont refait leur vie loin de l’Eglise de revenir dans la communion eccl\u00e9siale.<\/p>\n

„Il est opportun \u2013 souligne le Pape dans son allocution du 18 novembre 2016 au tribunal apostolique de la Rote romaine \u2013, d’\u00e9liminer de mani\u00e8re d\u00e9cisive tout caract\u00e8re mondain qui rend difficile \u00e0 un nombre important de fid\u00e8les l’acc\u00e8s aux tribunaux eccl\u00e9siastiques“ et de r\u00e9pondre „au cri de tant de fr\u00e8res et s\u0153urs qui ont besoin de faire la v\u00e9rit\u00e9 sur leur mariage…“.<\/p>\n

Si le sacrement du mariage est pour l’Eglise catholique un lien indissoluble entre un homme et une femme pour toute la vie (jusqu’au d\u00e9c\u00e8s du conjoint), ordonn\u00e9 au bien des conjoints eux-m\u00eames et \u00e0 celui de leurs enfants, elle peut toutefois juger un mariage invalide en raison d’un vice de consentement et prononcer une d\u00e9claration en nullit\u00e9 de mariage.<\/p>\n

L’\u00e9chec de la vie conjugale, le naufrage m\u00eame du mariage, ne sont effectivement pas n\u00e9cessairement des crit\u00e8res de nullit\u00e9 matrimoniale. Une diff\u00e9rence fondamentale r\u00e9side entre l’\u00e9chec d’un mariage, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es, conclu en toute libert\u00e9 et connaissance de cause, et la nullit\u00e9 d’un mariage conclu d\u00e9s le d\u00e9part avec de graves d\u00e9fauts (manque de libert\u00e9, de r\u00e9flexion, de v\u00e9rit\u00e9, de troubles de sant\u00e9 psychique).<\/p>\n

Apr\u00e8s un divorce civil, chacun des conjoints peut avoir recours au Tribunal eccl\u00e9siastique de son dioc\u00e8se en vue de l’examen de la validit\u00e9 du mariage, pour autant qu’il y ait des motifs s\u00e9rieux et fond\u00e9s de nullit\u00e9. La longueur de vie commune et le nombre des enfants ne sont pas des obstacles \u00e0 une telle d\u00e9marche. Quand il s’av\u00e8re que pour une raison grave, le consentement a \u00e9t\u00e9 vici\u00e9 le mariage est d\u00e9clar\u00e9 nul, et la possibilit\u00e9 est offerte aux anciens conjoints de contracter une nouvelle union religieuse.<\/p>\n

L’\u00e9v\u00each\u00e9 du lieu o\u00f9 le mariage a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u2013 ou bien l’\u00e9v\u00each\u00e9 o\u00f9 r\u00e9side la partie d\u00e9fenderesse orientera les ex-conjoints vers le tribunal dioc\u00e9sain, nomm\u00e9 commun\u00e9ment Officialit\u00e9. L’Official, charg\u00e9 de mener l\u02bcenqu\u00eate jusqu’\u00e0 sa conclusion, les accompagnera dans leurs d\u00e9marches pour entamer cette proc\u00e9dure en nullit\u00e9. Le but de l’examen d’une cause en nullit\u00e9 n’est pas la recherche d’un ou d’une coupable dans l’\u00e9chec du mariage incrimin\u00e9, ni le jugement des personnes, mais porte uniquement sur la validit\u00e9 ou la nullit\u00e9 du mariage au moment du consentement.<\/p>\n

„De nos jours, le progr\u00e8s des sciences humaines, psychologiques et psychiatriques surtout, conforte le progr\u00e8s doctrinal dans la connaissance du mariage et de la famille; ces sciences, en apportant une connaissance plus profonde de l’homme, peuvent beaucoup aider \u00e0 une meilleure connaissance de ce qui est requis d’un homme pour qu’il soit capable d’\u00e9tablir une alliance conjugale“ (Instruction vaticane „Dignitas Connubi“ sur ce que les tribunaux dioc\u00e9sains et interdioc\u00e9sains doivent observer pour traiter les causes de nullit\u00e9 de mariage, du 25 janvier 2005, p.11).<\/p>\n

„La r\u00e9forme actuelle entend acc\u00e9l\u00e9rer le proc\u00e8s non pour favoriser la nullit\u00e9 des mariages, mais dans le respect des fid\u00e8les, qui ont droit d’obtenir, dans un d\u00e9lai raisonnable, une r\u00e9ponse \u00e0 leur demande et obtenir justice“ (Subsidium pour l’application du Motu proprio du 8 d\u00e9cembre 2015).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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